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Les universités ne doivent pas être déconnectées de leur autorité de tutelle politique et cela ne représente pas une entrave à leur liberté académique.

C’est une évidence que de l’énoncer, les universités et écoles polytechniques sont essentielles à la formation, à la diffusion du savoir et au rayonnement de notre pays. En plus d’être des institutions fondamentales pour notre cohésion et notre prospérité, elles pointent en tête dans les classements académiques internationaux, en particulier dans les domaines scientifiques, chacune cultivant ses spécificités. Avec la croissance du nombre d’étudiantes et étudiants, les universités suisses constituent désormais de véritables communautés. A titre d’exemple, à l’Université de Genève, 25 000 personnes travaillent, enseignent ou étudient, ce qui exige une organisation et une gestion diligentes de l’institution pour prévenir les problèmes financiers, de ressources humaines, de communication ou encore pour accompagner les vifs débats de société qui animent régulièrement la vie de la haute école.

Le respect absolu de la liberté académique est intrinsèque à nos universités. Ainsi, acquérir, développer et transmettre le savoir par la recherche, l’enseignement, l’étude, le débat, la production, la création ou les publications sont les missions du monde académique. Cette liberté doit impliquer l’autonomie des hautes écoles. Or, cette autonomie n’est pas synonyme d’indépendance. L’université s’inscrit dans une réalité géographique, administrative et politique. A ce titre, l’autorité de tutelle politique doit pouvoir définir le cadre de cette autonomie, par une loi ou des statuts. Cette surveillance politique se matérialise de fait aussi dans l’approbation des états financiers et des rapports de gestion. Si le choix d’un recteur est par principe laissé aux organes dirigeants de l’université, il est important que le gouvernement cantonal puisse intervenir en invalidant un choix qu’il jugerait contraire aux intérêts de l’université. Le Conseil d’Etat a la responsabilité d’assurer la surveillance de toutes les entités qui dépendent de l’Etat et celle-ci doit pouvoir être exercée, à titre exceptionnel, aussi dans le cadre de la nomination d’un recteur.

Alexandre de Senarclens est avocat associé d’une étude à Genève. Il est député PLR au Grand Conseil de Genève depuis 2015.

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Une intervention externe dans la nomination de la direction d’une université est une conception dépassée des mécanismes de la responsabilité. Les responsabilités des universités face aux pouvoirs publics et à la société prennent des formes toujours plus variées, notamment parce que leurs missions s’accroissent.

En Europe, les universités choisissent leurs rectrices de diverses façons, par voie d’élection ou de nomination, mais toujours via une procédure interne. Parfois, une autorité externe valide le choix. Mais cette procédure est surtout formelle et les refus des ministères sont l’exception. A noter que les changements des dernières années vont dans le sens d’une moindre implication des pouvoirs publics, voire de leur exclusion de la sélection, leur implication étant considérée comme de l’interventionnisme. La relation entre universités et gouvernements en tant que régulateurs et sources de financement de l’enseignement supérieur public est cruciale et multiforme.

L’importance de la contribution des universités à la concrétisation des objectifs politiques et au progrès sociétal et économique est toujours mieux reconnue. D’un côté, les pouvoirs publics peuvent recourir à une large palette d’instruments pour orienter ce secteur vers la réalisation de ces objectifs. De l’autre, c’est la communauté universitaire et son choix qui doivent conférer sa légitimité à la responsable exécutive. Ce choix s’inscrit dans un ensemble plus large de paramètres permettant aux universités d’agir comme acteurs stratégiques plutôt que comme instruments politiques. Dès lors, il est essentiel d’avoir une réflexion approfondie sur les modèles de gouvernance pour s’assurer que leur configuration réponde aux intérêts et facettes de la communauté universitaire et de son écosystème. En Europe, il est courant que les pouvoirs publics y jouent un rôle en proposant ou en nommant certains membres des organes dirigeants. On peut le considérer comme une implication légitime. Mais le choix de la rectrice est l’affaire de l’université; toute autre solution serait une forme obsolète de paternalisme gouvernemental.

Enora Bennetot Pruvot, directrice adjointe de l’Association des universités européennes (EUA), est responsable de la mise en œuvre de la politique de l’EUA en matière de gouvernance et de financement des universités.