HORIZON EUROPE
Ce que la Suisse pourrait perdre
La coopération avec l’Union européenne traverse une crise profonde. Ce que cela pourrait signifier pour la recherche helvétique et quelles sont les suites possibles.
La science veut élargir les horizons. Il était donc approprié que les programmes-cadres de recherche de l'UE, auparavant désignés de manière très technique, aient été baptisés Horizon 2020 en 2014. Ils expirent cette année, et leur successeur est prêt: Horizon Europe. Les nouveaux programmes-cadres courent de 2021 à 2027, avec un budget record de presque 100 milliards d’euros. La Confédération a pour sa part alloué, en 2020, plus de 560 millions de francs à Horizon 2020, soit presque 60% de ses investissements dans la recherche internationale. Berne entend débloquer 5,4 milliards de francs pour tout le paquet Horizon Europe.
Depuis que le Conseil fédéral a rompu les négociations avec l’UE sur l’accord-cadre institutionnel en mai 2021, il reste cependant à savoir si et sous quelle forme la Suisse participera à Horizon Europe. En juillet, la Commission européenne a en tous cas rétrogradé la Suisse au rang de pays tiers non associé pour le moment. Cela vaut également pour le programme de recherche sur l’énergie nucléaire Euratom. La coopération avec le projet international de fusion nucléaire ITER est également affectée. L’objectif de la Confédération reste néanmoins la pleine association de la Suisse. L'incertitude persistera probablement au moins jusqu'à l'automne (état au 11.08.2021).
1. La majorité des fonds va à Horizon 2020
Dépenses de la Confédération pour les programmes et infrastructures de la recherche internationale en 2020
Sources: Compte d’Etat 2B 2020, Administration fédérale des finances, p. 255; Swiss Participation in European Research Framework (SEFRI, 2019), Tableau 11
2. Près d’un milliard pour la recherche internationale
Principales dépenses de la Confédération pour la recherche en 2020
Sources: Compte d’Etat 2B 2020, Administration fédérale des finances, p. 255; Swiss Participation in European Research Framework (SEFRI, 2019), Tableau 11
Les programmes-cadres européens pour la recherche ne sont pas seulement cofinancés par la Suisse, mais sont aussi essentiels pour soutenir la recherche du pays. Entre 2014 et 2018, près de 1,1 milliard de francs ont ainsi été versés par Horizon 2020 à des institutions suisses, dont environ la moitié pour la recherche fondamentale, notamment au travers de bourses du Conseil européen de la recherche (CER) ou du financement des initiatives phares des Technologies futures et émergentes, ou FET Flagships.
Martin Fischer, directeur de la communication au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), explique: «Les programmes-cadres pour la recherche et l’innovation constituent la deuxième source de financement public la plus importante pour la recherche en Suisse après le Fonds national suisse et la source de financement la plus importante pour la recherche menée dans l’économie privée, les PME et les grandes entreprises.»
3. La recherche fondamentale reçoit la moitié
Subsides d'Horizon 2020 alloués à des institutions suisses (2014–2018)
Sources: Compte d’Etat 2B 2020, Administration fédérale des finances, p. 255; Swiss Participation in European Research Framework (SEFRI, 2019), Tableau 11
Grâce à Horizon 2020, la Suisse est fortement intégrée au réseau européen. Les possibilités d’atténuer les conséquences qui l’attendent font dès lors l’objet de discussions plus ou moins animées ou tempérées depuis mai dernier. En juin dernier, le SEFRI se voulait encore rassurant: une association prochaine de la Suisse au programme serait toujours possible.
Après le déclassement en pays tiers par la Commission européenne en juillet, le SEFRI a assuré que les scientifiques en Suisse pourront encore participer à Horizon Europe sous cette forme également et qu’ils pourront donc se porter candidats aux programmes et initiatives liés. Le SEFRI assurerait alors le financement, de même que celui des bourses ERC.
4. La Suisse au cœur d’Horizon 2020
Structures principales du réseau des collaborations européennes

Ce graphique ne représente qu'une fraction des connexions au sein d’Horizon 2020. L'épaisseur des lignes est définie par le nombre de projets communs entre deux pays.






L’impression de déjà-vu ne trompe pas: en 2014, après l’acceptation de l’initiative sur l’immigration de masse, la Suisse avait été temporairement exclue d’Horizon 2020. La Confédération avait réagi à l'époque et mandaté le Fonds national suisse (FNS) pour organiser les mesures dites de remplacement CER temporaires. Celles-ci sont venues pallier l’absence d’instruments de subvention du CER dans les instituts de recherche suisses. Le FNS a alors distribué ses propres 27 Starting Grants et 21 Consolidator Grants pour un budget alloué d’environ 90 millions de francs. Selon le FNS, la participation et le succès étaient similaires à ceux des bourses CER.
Tout reste encore écrit dans les étoiles
Toutefois, Jean-Luc Barras, actuel responsable de la division Relations institutionnelles du FNS et impliqué à l'époque dans la mise en œuvre des mesures de remplacement, souligne que «le FNS a toujours été conscient qu’il ne s’agissait que d’une solution de secours temporaire, un niveau de compétition équivalent à celui du CER ne pouvant pas être atteint au niveau national». Une enquête en cours auprès des bénéficiaires va analyser l’effet des mesures temporaires.
Si les mesures temporaires de 2014 ont permis d’éteindre le premier incendie, des aides similaires pourraient aussi s’avérer utiles aujourd’hui, toutefois à nouveau de façon passagère seulement, comme l’explique Jean-Luc Barras: «Si la Suisse ne devait pas être associée à Horizon Europe à moyen terme, des mesures plus adaptées devraient être prises, par exemple une adaptation des instruments du FNS.» Le SEFRI a annoncé en août dernier qu’il reprendrait, pour l’instant, le financement direct des bourses du CER évaluées avec succès en 2021. Cela vaut aussi pour le programme d’innovation EIC Accelerator. De plus, il travaille à des solutions pour les programmes Horizon Europe qui ne sont plus accessibles.
Comme en 2014, le CER a également décidé que ses Starting et Consolidator Grants ne pouvaient pas être transférés en Suisse. Dans ce cas, ses bénéficiaires perdraient le financement de leur recherche s’ils sont nommés dans une institution suisse – pour 2021, et probablement pour 2022. Le SEFRI assure actuellement le financement. Les contributions de transfert sont très importantes pour le rôle de la Suisse dans le paysage de la recherche, car elle importe et exporte des chercheurs comme presque aucun autre pays.
5. La science helvétique est extrêmement internationale
Migrations internationales des titulaires d’un doctorat

Analyse par Yingqiang Gao (ETH Zurich) pour Horizons à partir des données fournies par Charles Gomez (City University of New York) tirées de son article «Moving more, but closer: Mapping the growing regionalization of global scientific mobility using Orcid» doi: 10.1016/j.joi.2020.101044
En 2019, l’ex-conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann notait dans nos pages que son plus grand succès en politique scientifique était «sans aucun doute» la pleine association au programme-cadre de recherche de l’UE Horizon 2020. La réussite d’alors pourrait-elle être répétée aujourd’hui? François Schaller, journaliste et blogueur au quotidien Le Temps, observateur avisé de longue date des relations Suisse - UE, prédit: «Il est plus que probable que la Suisse obtiendra le statut de pays tiers associé avec un certain retard.» Comme pour Horizon 2020, ce statut a déjà été accordé à plus de 15 Etats situés à la périphérie de l’UE, dont la Grande-Bretagne et à Israël.
Mais, avertit-il, «ce ne sera pour aucun d’entre eux une association aussi intégrale qu’avant». Car la France, avec les Etats membres latins et de l’Est, a obtenu qu’il y ait de légères restrictions. En somme, seule une lueur toute fine apparaît à l’horizon. (Informations actuelles pour chercheurs dès début septembre: https://www.snf.ch/politique-europeenne)
Infographiques: Daniel Saraga, Bodara